Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Tatuvia, service en ligne permettant de mettre en relation des clients avec des tatoueurs professionnels en Belgique.

En utilisant Tatuvia, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre service.

2. Définitions

Plateforme : Le site web et l'application mobile Tatuvia
Utilisateur : Toute personne utilisant la plateforme
Client : Utilisateur recherchant des services de tatouage
Tatoueur : Professionnel proposant ses services via la plateforme
Services : L'ensemble des fonctionnalités proposées par Tatuvia

3. Inscription et compte utilisateur

Conditions d'inscription

• Être âgé de 18 ans minimum (ou avoir l'autorisation parentale)
• Fournir des informations exactes et à jour
• Accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité
• Ne pas créer plusieurs comptes

Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation de la plateforme

Usages autorisés

• Rechercher et contacter des tatoueurs
• Publier des avis constructifs
• Partager des photos de tatouages (avec autorisation)
• Utiliser les outils de communication intégrés

Usages interdits

• Publier du contenu illégal ou offensant
• Harceler ou intimider d'autres utilisateurs
• Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
• Tenter de contourner les mesures de sécurité

5. Services pour les tatoueurs

Conditions spécifiques

• Posséder les qualifications et autorisations légales requises
• Respecter les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur
• Fournir des informations exactes sur les services proposés
• Respecter les tarifs et conditions annoncés

Vérifications

Tatuvia se réserve le droit de vérifier les qualifications et autorisations des tatoueurs. Les profils peuvent être suspendus en cas de non-conformité avec la réglementation belge.

6. Contenu utilisateur

Propriété du contenu

Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez. En publiant sur Tatuvia, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser, modifier et diffuser ce contenu dans le cadre de nos services.

Modération

Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui ne respecte pas nos conditions d'utilisation ou la législation en vigueur.

7. Transactions et paiements

Tatuvia facilite la mise en relation mais n'intervient pas dans les transactions.

Les transactions financières s'effectuent directement entre les clients et les tatoueurs. Tatuvia n'est pas responsable des litiges liés aux paiements ou à la qualité des services.

Nous encourageons l'utilisation de moyens de paiement sécurisés et la conclusion d'accords écrits pour les prestations importantes.

8. Responsabilité et garanties

Limitation de responsabilité

Tatuvia agit en tant qu'intermédiaire et décline toute responsabilité concernant :

• La qualité des services fournis par les tatoueurs
• Les dommages résultant de l'utilisation de la plateforme
• Les litiges entre utilisateurs
• Les interruptions de service

Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable de ses actions sur la plateforme et s'engage à indemniser Tatuvia de tout préjudice résultant de ses agissements.

9. Suspension et résiliation

Motifs de suspension

• Non-respect des présentes CGU
• Comportement inapproprié ou abusif
• Activités frauduleuses ou illégales
• Plaintes répétées d'autres utilisateurs

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Tatuvia peut également résilier votre accès en cas de violation grave des conditions d'utilisation.

10. Propriété intellectuelle

La plateforme Tatuvia, ses fonctionnalités, son design et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

12. Modifications des CGU

Tatuvia se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification sur la plateforme.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

Email : legal@tatuvia.be

Adresse : Tatuvia SPRL, Rue de la Loi 123, 1000 Bruxelles

Formulaire de contact : tatuvia.be/contact

Dernière mise à jour : 25/06/2025

Ces conditions sont effectives à partir de cette date.